Conditions générales de vente 1. Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre tout utilisateur du site www.vin-maconnique.com. En passant commande l’utilisateur s’engage à accepter les conditions générales de vente du site www.vin-maconnique.com . Sauf contre-ordre de votre part, nous nous réservons le droit de remplacer un millésime épuisé par un autre, de qualité équivalente. 2. Prix Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA française en vigueur et applicable le jour de la commande) mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits commandés. Le Domaine Engel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à facturer les produits commandés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 3. Paiement * Paiement par Paypal : PayPal, géré par l’entreprise américaine Paypal Inc., est un service de paiement électronique qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. La commande sera envoyée après confirmation et encaissement du paiement. 4. Livraison Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine uniquement. Les frais en France Métropolitaine sont franco- de port hormis pour les Régions Ile-de-France, Corse et Dom-Tom. Dans ces cas, les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits commandés. Le délai de livraison pour la France est de 10 jours. La livraison de la commande est effectuée après réception du réglement correspondant. Un courriel de confirmation vous sera envoyé dès que le paiement est validé et la commande envoyée. En cas de casse, de perte ou de manquant, les réserves sont à formuler au livreur au moment de la réception des colis et de nous en informer. 5. Délai et conditions de rétractation Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs pour nous retourner un produit à compter de la réception des produits commandés. Vous pouvez alors dans ce délai retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état (bouteilles non ouvertes, articles non abimés) à vos frais, accompagné de votre facture. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste à l’adresse suivante : Les risques encourus par les produits lors d’un retour à www.vin-maconnique.com sont assumés par le client. Nous vous conseillons de souscrire à une assurance auprès du transporteur. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. 6. Protection des mineurs Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de seize (16) ans, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
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